Article 2 (Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « 1 600 heures » sont remplacés par les mots : « 1 607 heures ».
II. - Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « 1 575 heures » sont remplacés par les mots : « 1 582 heures » et au troisième alinéa du même article, les mots : « 1 470 heures » sont remplacés par les mots : «1 476 heures ».
III. - Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « 207 jours » sont remplacés par les mots : « 208 jours ».