I. - L'ILL rejette ses effluents radioactifs liquides, sous sa propre responsabilité, dans l'égout dit « eaux spéciales » qui se déverse dans l'Isère et qui reçoit également les effluents radioactifs rejetés par le centre CEA de Grenoble. Les rejets d'effluents radioactifs liquides de l'ensemble des installations de l'ILL doivent respecter les limites mensuelles et annuelles (c'est-à-dire sur douze mois consécutifs) suivantes :
II. - Afin d'assurer une diffusion optimale des rejets dans le milieu récepteur, les limites suivantes doivent être respectées au point de rejet :
III. - Les eaux usées non radioactives produites par l'INB sont collectées dans un réseau séparatif (égout EU) raccordé en un point unique, dit « émissaire EU », à un collecteur relié à une station de retraitement réceptrice d'eaux usées, extérieure au site.
IV. - Les eaux pluviales provenant de l'INB ainsi que les eaux prélevées dans la nappe phréatique sous le bâtiment du réacteur à haut flux sont collectées par un réseau séparatif (égout EP) raccordé en un point unique (dit « émissaire EP ») au collecteur rejetant à l'Isère.
V. - Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents radioactifs devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur ou les réseaux d'assainissements extérieurs à l'établissement.
VI. - Les rejets d'effluents radioactifs liquides ne peuvent être effectués qu'après traitement - si nécessaire -, entreposage dans les réservoirs visés au point VII de l'article 16 et contrôles conformément à l'article 17.
VII. - Pour l'entreposage des effluents radioactifs à rejeter, l'ILL dispose de trois réservoirs dont la capacité unitaire est d'environ 50 m³. Chaque réservoir est muni d'un cuvelage de rétention, d'un volume égal à 50 m³. Ces réservoirs sont strictement réservés à l'entreposage des effluents avant rejet ainsi qu'à leur neutralisation éventuelle. Ces réservoirs reçoivent également les effluents issus de la station de déminéralisation.
VIII. - La canalisation qui amène les effluents à rejeter dans l'égout dit « eaux spéciales » est unique et réalisée en matériau résistant à la corrosion et entièrement contrôlable.