I. - Les rejets d'effluents liquides dans le milieu naturel autorisés sont les suivants :
Les eaux usées sont déversées dans le collecteur communal d'eaux usées pour être traitées par la station d'épuration de la ville de Grenoble. Elles ne doivent pas être rejetées dans le milieu naturel. Une convention est passé entre l'ILL et le gestionnaire du réseau de collecte et de traitement des effluents.
II. - Les différentes catégories d'effluents doivent être collectées le plus en amont possible et faire, en tant que de besoin, l'objet d'un traitement spécifique avant mélange entre elles.
Les installations d'entreposage et de traitement d'effluents disposent d'équipements permettant de collecter et de traiter séparément, suivant leur nature (effluents radioactifs, non radioactifs, biologiques, chimiques...) et leur origine, la totalité des effluents produits.
Le traitement de certains effluents liquides particuliers (eaux usées, liquides organiques radioactifs ou non, huiles tritiées...) pourra être effectué dans des installations spécialisées et agréées.
III. - Les canalisations de transport de fluides dangereux et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir.
IV. - Aucun rejet radioactif liquide n'est autorisé par d'autre voie que celle prévue à cet effet. En particulier, aucun rejet radioactif liquide ne sera réalisé en dehors des ouvrages mentionnés au I de l'article 15. Ces ouvrages doivent permettre une bonne dilution des rejets dans le milieu récepteur.