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Article 20 (Arrêté du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 20 (Arrêté du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


Au paragraphe 3 de l'article 224-4.07 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le tiret : « - un compas » est remplacé par le tiret suivant : « - un compas magnétique conforme à une des normes suivantes : ISO 613, ISO 10316 ou ISO 14227 ».