Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2000 susvisé sont ainsi modifiées :
I. - Au premier alinéa, les mots : « notamment son article 2, alinéa 3 » sont supprimés.
II. - Au premier alinéa, après les mots : « décret du 4 juillet 1972 susvisé, » sont insérés les mots : « par arrêté après consultation de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 du présent arrêté, ».
III. - Le quatrième alinéa est abrogé.
IV. - Sont ajoutés les deux alinéas suivants :
« En outre, pour chaque titre créé, elles examinent, dès la fin de la première année de mise en oeuvre, les flux des candidats, les voies d'accès, les centres concernés et le placement sur la base des informations mises à leur disposition.
Un rapport annuel d'activité est établi par chaque commission. Ce rapport intègre les activités des commissions nationales spécialisées et des groupes de travail prévus à l'article 9. »