Article 15 (Décret n° 2004-1226 du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Au III de l'article 5 du décret du 3 mai 2002 susvisé, le point-virgule terminant le troisième alinéa est remplacé par un point. Au début du quatrième alinéa, le tiret est supprimé et la première lettre du premier mot est mise en majuscule.