Article 2 (Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément d'ACI pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres)

ACI doit, pour exécuter les opérations découlant de son agrément visé à l'article 1er, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et avalisées par le ministre chargé des transports.