Article 1 (Décret n° 2004-1319 du 1er décembre 2004 relatif à la participation des caisses d'assurance maladie au financement des cotisations sociales des professionnels de santé libéraux)

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. - Au 1° de l'article D. 645-2, les mots : « ou à défaut, aux articles L. 162-5-8 et L. 162-5-9 » sont supprimés.
II. - Le 3° de l'article D. 722-2, le troisième alinéa de l'article D. 722-3, les articles D. 242-15-1, D. 242-15-2, D. 645-3 et D. 645-4 sont abrogés.