Article 1 (Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques)

A l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2002 susvisé, après les mots : « directive 2001/56/CE » sont insérés les mots : « modifiée par la directive 2004/78/CE ».