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Article 1 (Arrêté du 2 août 2004 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Article 1 (Arrêté du 2 août 2004 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)


Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale institué par l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé sont les suivantes :
Confédération française des travailleurs chrétiens, syndicat CFTC de l'éducation nationale, de la recherche et des affaires culturelles (CFTC-SCENRAC) ;
Syndicat général de l'éducation nationale, Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) ;
Syndicat national des chercheurs scientifiques, Fédération syndicale unitaire (SNCS-FSU) ;
Syndicat national indépendant de la recherche scientifique, Confédération française de l'encadrement (SNIRS-CGC) ;
Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique, Confédération générale du travail (SNTRS-CGT).