Article 2 (Arrêté du 24 août 2004 portant agrément d'une opération de transfert en province de services de l'Ecole nationale d'administration ouvrant droit au versement de certaines indemnités)

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.