Article 1 (Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion)

La première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1999 susvisé est ainsi rédigée :
« Le montant annuel de l'aide destinée à financer le poste occupé à temps plein par un salarié permanent de l'établissement pour assurer l'accompagnement social et professionnel de douze salariés en insertion agréés par l'Agence nationale pour l'emploi (équivalent temps plein), prévue par l'article 5 du décret du 18 février 1999 susvisé, est fixé à 22 415 EUR à compter du 1er janvier 2004. »