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Article 8 (Arrêté du 9 septembre 2004 relatif à l'Ecole nationale du Trésor public)

Article 8 (Arrêté du 9 septembre 2004 relatif à l'Ecole nationale du Trésor public)


Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.