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Article 1 (Arrêté du 28 juin 2004 relatif à la commission d'arbitrage de la taxe sur les spectacles)

Article 1 (Arrêté du 28 juin 2004 relatif à la commission d'arbitrage de la taxe sur les spectacles)


La commission prévue à l'article 2 du décret du 4 février 2004 susvisé est composée des membres suivants :
1° Deux représentants de l'Etat :
a) Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant, président ;
b) Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant.
2° Trois représentants du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz :
a) Le responsable du service administratif du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
b) Deux représentants des professionnels de la chanson, des variétés et du jazz.
3° Trois représentants de l'Association de soutien pour le théâtre privé :
a) Le responsable du service administratif de l'Association de soutien pour le théâtre privé ;
b) Deux représentants des professionnels du théâtre privé.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été désignés donne lieu à remplacement dans les mêmes conditions.