Article 1 (Arrêté du 17 septembre 2004 relatif aux versements et remises reçus par l'agent de voyages pour les contrats de séjour dans un immeuble à temps partagé)

Le registre des versements ou remises reçus par l'agent de voyages doit être conforme au modèle figurant à l'annexe I du présent arrêté.