Article 9 (Arrêté du 4 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

La division 341 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé et intitulée : « Feux de navires et matériels de signalisation sonore » est abrogée.