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Article 5 (Décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel)

Article 5 (Décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel)


Les membres du conseil d'administration, à l'exception du président, ne reçoivent aucune rémunération à ce titre.
Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement ou de séjour dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.