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Article 3 (Décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel)

Article 3 (Décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel)


Pour chacun des membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel autres que les personnalités qualifiées, un suppléant peut être désigné dans les conditions prévues pour les titulaires.