Article 2 (Décret n° 2004-621 du 29 juin 2004 portant modification des dispositions du code de l'aviation civile relatives au régime comptable d'Aéroports de Paris)

L'article R. 252-18 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l'état de prévisions de recettes et de dépenses » sont remplacés par les mots : « du budget ».
2° Au troisième alinéa, les mots : « à celui d'agent comptable et » sont supprimés.