Article 3 (Décret n° 2004-649 du 2 juillet 2004 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 et L. 5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques)

L'article 3 du décret du 5 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1, le montant de 6 000 F est remplacé par le montant de 1 011 EUR ;
2° Au a du 2, le montant de 3 000 F est remplacé par le montant de 760 EUR ;
3° Au b du 2, le montant de 5 000 F est remplacé par le montant de 1 256 EUR ;
4° Au c du 2, le montant de 15 000 F est remplacé par le montant de 3 800 EUR ;
5° La dernière phrase du 1 et du a, du b et du c du 2 est supprimée.