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Article 1 (Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les conditions sanitaires d'importation des produits d'origine animale destinés à des expositions)

Article 1 (Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les conditions sanitaires d'importation des produits d'origine animale destinés à des expositions)


Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires d'importation sur le territoire national des produits d'origine animale destinés à des expositions, pour autant qu'ils ne soient pas livrés à la consommation humaine ou animale ou à la commercialisation sous quelque forme que ce soit.