Article 2 (Arrêté du 4 août 2004 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Les établissements des vagues C et F figurant en annexe 2 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2004, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.