L'article 411-3.04 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
« Ont qualité de laboratoire agréé pour effectuer l'essai d'échauffement spontané conformément aux recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, manuel d'épreuves et de critères, sur le charbon actif (n° ONU 1362) et pour délivrer le certificat prévu par le code IMDG si l'essai a été subi avec succès :
1. CECA SA, usine de Parentis, jusqu'au 30 juin 2009 ;
2. PICA, usine de Vierzon, jusqu'au 30 juin 2005. »