Article 8 (Décret n° 2004-979 du 17 septembre 2004 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom)

Aux articles 4, 7, 11, 13, 18, 23 et 24 du même décret, les mots : « président du conseil d'administration » ou les mots : « président du conseil d'administration de France Télécom » sont remplacés par les mots : « président de France Télécom ».