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Article 1 (Décret du 16 septembre 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire)

Article 1 (Décret du 16 septembre 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire)


M. Hervé Fabre-Aubrespy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).