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Article (Arrêté du 4 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article (Arrêté du 4 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


Délivrée en vertu des dispositions de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde
de la vie humaine en mer (règle 5 du chapitre XI-1), telle que modifiée
Issued under the provisions of the International Convention for the Safety of Life at Sea,
1974 (regulation XI-1/5), as amended
sous l'autorité du Gouvernement de la République française
under the authority of the French Government


Par / by :



Modifications apportées aux renseignements mentionnés
aux paragraphes 4 à 12.2 ci-dessus
Changes relating to the entries referred
to in paragraphs 4 to 12.2 hereabove



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