Le 2 de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est complété par :
« - jusqu'au 31 décembre 2004, les dérogations rendues nécessaires, suite à l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 (normes européennes pour la conception des constituants de sécurité et des sous-systèmes des remontées mécaniques), pour l'approbation des dossiers d'autorisation avant travaux et avant mise en exploitation ou pour l'acceptation d'une modification apportée à une installation existante ;
« - jusqu'au 31 décembre 2004, les dérogations aux points 6.624 et 6.625 et à l'annexe A rendues nécessaires par la prise en compte par anticipation de normes rénovées d'exploitation ; »