Le 1 de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est complété par :
« jusqu'au 31 décembre 2005, des dérogations à ces instructions, rendues nécessaires suite à l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 (normes européennes pour la conception des constituants de sécurité et des sous-systèmes des remontées mécaniques), pour l'approbation des dossiers d'autorisation avant travaux et avant mise en exploitation ou pour l'acceptation d'une modification apportée à une installation existante, peuvent être accordées par décision du directeur des transports terrestres ; »