Article 2 (Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication)

Les dispositions de la ligne directrice particulière n° 8 des bonnes pratiques de fabrication intitulée « Fabrication des gaz à usage médical » sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté (1).