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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Après le premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle au fait que le Pari mutuel urbain offre ponctuellement aux parieurs de tout ou partie des postes et moyens d'enregistrement visés à l'article 9 du présent arrêté la faculté de régler une partie du montant de leur enjeu sur présentation d'un titre dûment accrédité à cette fin par le Pari mutuel urbain et dont ce dernier ou un annonceur prendrait en charge la contre-valeur. »