Au a de l'article R.* 831-11, aux deuxième et troisième alinéas de l'article R.* 831-12, aux deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'article R.* 831-13 et aux premier et deuxième alinéas de l'article R.* 831-14, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».