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Article 6 (Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Article 6 (Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))


Sont abrogés :
1° Le décret du 26 juin 1880 relatif aux conseils académiques ;
2° Les articles 12, 13, 14, 130, 140 à 145 et le douzième alinéa de l'article 158 du décret du 18 janvier 1887 ayant pour objet l'exécution de la loi organique de l'enseignement primaire ;
3° L'article 3 du décret du 25 octobre 1894 relatif à la composition du logement des instituteurs ;
4° Le décret du 24 février 1909 relatif au relèvement des peines disciplinaires prononcées par les juridictions universitaires ;
5° Le décret n° 47-1287 du 27 juin 1947 portant transformation des emplois de chefs de service de l'instruction publique en emplois d'inspecteur d'académie ayant rang de vice-recteur dans chacun des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion et chargeant des fonctions d'inspecteur d'académie ayant rang et titre de vice-recteur, à la Guyane française, le principal du collège de Cayenne ;
6° Le décret du 2 mai 1951 portant constitution d'une Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) ;
7° Les articles 40, 41, 47 à 50 et 58 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public ;
8° Le décret n° 59-1088 du 18 septembre 1959 relatif au contrôle des opérations financières des caisses des écoles publiques ;
9° Le décret n° 60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles ;
10° Le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 portant délégation d'attributions aux recteurs d'académie ;
11° Le décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires ;