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Article 4 (Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières)

Article 4 (Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières)


La sous-direction des comptabilités et de l'expertise financière comprend :
- le bureau des comptabilités et de l'analyse des coûts ;
- le bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat ;
- le bureau des questions fiscales et internationales.