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Article 2 (Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires)

Article 2 (Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires)


L'Observatoire des territoires est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires.
Il remet tous les trois ans un rapport au Premier ministre. Ce rapport est transmis au Parlement.
Il facilite l'échange d'expériences, l'harmonisation des méthodes, la mutualisation des connaissances entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Il anime un programme d'études et de recherches en vue d'améliorer les méthodes d'observation et d'analyse des territoires, ainsi que l'expertise française dans ce domaine sur la scène européenne et internationale.