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Article 4 (Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux)

Article 4 (Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux)


Le service économique et statistique comprend :
Le département des études économiques, constitué :
- du pôle prospective, modélisation de la demande et évaluation, chargé de l'élaboration de cadrages macroéconomiques à court, moyen et long terme et d'évaluer la demande des transports au plan national dans l'ensemble des modes de transports à moyen et long terme.
Il assure la coordination intermodale des travaux de prévision réalisés par les différents services du ministère et veille à la cohérence intermodale de ces prévisions. Il contribue également à la définition des méthodes d'évaluation des projets d'infrastructures et de services de transports ;
- du pôle marché et stratégie d'entreprises, chargé de piloter ou de réaliser des études sur les stratégies des entreprises dans les secteurs des transports, de l'immobilier et de l'aménagement. Il analyse la situation des marchés dans ces secteurs, et plus particulièrement la situation des grandes entreprises nationales du secteur des transports. Il définit et met en oeuvre des outils d'évaluation de la mise en oeuvre de la politique intermodale des transports ;
- du pôle des études déconcentrées, chargé d'élaborer et de diffuser, auprès des services déconcentrés du ministère, les méthodes d'études et d'analyses socio-économiques du réseau scientifique et technique. Il veille à l'établissement d'un réseau d'expertise déconcentré en matière d'économie des transports et d'économie des territoires. Il réalise et pilote des études dans les domaines des transports, de l'immobilier et de l'aménagement ayant une vocation démonstrative pour les services déconcentrés.
La sous-direction de l'observation statistique de la construction (SC), constituée :
- du bureau de la statistique déconcentrée de la construction (SC 1), chargé de concevoir et de coordonner la collecte et le traitement, par les services déconcentrés du ministère, d'informations statistiques sur l'urbanisme, la construction neuve et l'habitat. Ces informations, dont il assure l'analyse, la synthèse et la publication au plan national, sont obtenues soit par exploitation d'informations d'origine administrative, soit grâce à des enquêtes statistiques ;
- du bureau de la statistique des entreprises de construction (SC 2), chargé de la conception, de la réalisation et de l'analyse des résultats d'enquêtes statistiques publiques ou de l'exploitation d'informations d'origine administrative sur le secteur de la construction et de la coordination du dispositif d'enquêtes obligatoires déléguées aux organismes professionnels de ce secteur. Il assure en outre des missions d'expertise et de conseil méthodologique relatives à la statistique sur le secteur de la construction, notamment en ce qui concerne la conception, l'harmonisation des nomenclatures et codes et l'élaboration de la réglementation communautaire ayant une incidence sur ces statistiques ;
- du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier (SC 3), chargé de réaliser les synthèses statistiques et l'analyse économique dans les domaines du logement et de l'habitat. Il est chargé, conjointement avec les services compétents de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, de la conception et de l'élaboration du compte satellite du logement et assure les fonctions de secrétaire et de corapporteur de la commission des comptes du logement. Il participe au développement et à l'amélioration de l'information statistique sur les domaines du logement et de l'immobilier en collaboration avec ses partenaires de l'administration, de la profession et des milieux économiques.
La sous-direction des observations statistiques des transports (ST), constituée :
- du bureau de la statistique des transports (ST 1), chargé de la conception, de la réalisation et de l'analyse des résultats d'enquêtes statistiques publiques dans le domaine des transports. Il coordonne l'exploitation à des fins statistiques des données d'origine administrative. Il exerce une fonction de conseil méthodologique auprès des différents services du ministère ou des organismes professionnels. Il contribue à l'élaboration de la réglementation communautaire ayant une incidence sur la statistique des transports ;
- le bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports (ST 2), chargé de réaliser les synthèses statistiques et l'analyse des questions économiques et sociales dans le domaine des transports. Il est chargé notamment de la conception et de l'élaboration du compte satellite des transports et assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation. Il réalise les synthèses conjoncturelles sur les transports. Il participe au développement et à l'amélioration de l'information statistique sur les transports et contribue à sa diffusion sur le plan tant national que régional.
Le département de la diffusion de l'informatique et des moyens généraux (DIM), constitué :
- du bureau de la diffusion (DIM 1), chargé de la politique de diffusion du service économique et statistique. Il assure la conception d'ensemble, la réalisation, la promotion et la commercialisation des produits de diffusion des informations statistiques et des études. Il a une mission d'information du public ; il gère un centre de documentation ouvert au public. Il diffuse des bases de données statistiques aux différents services du ministère et leur apporte son concours dans leur utilisation ;
- du bureau de l'informatique (DIM 2), qui conçoit, propose et met en oeuvre la politique informatique du service dans le cadre du schéma directeur du ministère et du plan directeur informatique de la direction. Il assure l'assistance du service informatique auprès des agents du service. Il assiste le maître d'ouvrage dans la conception et la réalisation de la composante informatique des projets du service. Il réalise ou fait réaliser le développement et la maintenance des applications ;
- du bureau des ressources humaines et financières (DIM 3), chargé des moyens budgétaires du service et de la régie de recettes de la direction ainsi que de la gestion de proximité des personnels, y compris le suivi de la formation, en liaison avec le secrétariat général.