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Article 1 (Décision du 23 avril 2004 modifiant la décision DG du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament)

Article 1 (Décision du 23 avril 2004 modifiant la décision DG du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament)


L'article 2 de la décision du 6 décembre 2000 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le groupe d'experts est composé de :
- personnalités compétentes en matière de recherche biomédicale ;
- une personnalité choisie parmi les membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Le président et le vice-président sont désignés par le directeur général parmi les membres du groupe d'experts. »