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Article 5 (Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales)

Article 5 (Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales)


La mission Europe équipement est chargée des affaires communautaires et des relations bilatérales avec les pays de l'Union européenne ainsi qu'avec l'Islande, la Norvège et la Suisse.
Elle coordonne et contribue à déterminer, en liaison avec les directions sectorielles, les positions françaises pour les politiques européennes et bilatérales dans les secteurs relevant de la compétence du ministère.
Elle anime la réflexion, apporte son expertise et son conseil pour le suivi des questions institutionnelles et des dossiers transversaux ; elle assure les relations entre le ministère et le Parlement européen.
Elle organise des actions de formation et diffuse une information régulière sur l'Europe et les questions communautaires à destination des agents du ministère.
Elle est chargée de la coordination et de la gestion des relations bilatérales avec les pays de l'Union européenne ainsi qu'avec l'Islande, la Norvège et la Suisse et du suivi des négociations relatives à l'élargissement de l'Union européenne dans les secteurs relevant de la compétence du ministère.