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Article 3 (Arrêté du 14 juin 2004 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Article 3 (Arrêté du 14 juin 2004 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)


L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale est abrogé.