Article 16 (Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques)

Renouvellement.
A l'issue de la période de validité de quatre ans, le renouvellement d'un agrément pour l'inspection ne peut être prononcé que si l'organisme a mis en place un système d'assurance de la qualité conforme à la norme NF EN 45004.