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Article 16 (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))

Article 16 (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))


I. - La direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétente en application des dispositions des articles L. 2211-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, sauf application des dispositions prévues par les articles 17 à 22 de la présente loi.
II. - L'article L. 2211-1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , sauf application des dispositions des articles 17 à 22 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ».