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Article 2 (Décret n° 2004-830 du 19 août 2004 modifiant le décret n° 97-361 du 11 avril 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole)

Article 2 (Décret n° 2004-830 du 19 août 2004 modifiant le décret n° 97-361 du 11 avril 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole)


L'article 1er du décret du 11 avril 1997 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Les personnels de direction qui assurent de façon permanente la direction de plusieurs établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire afférente à l'établissement le mieux classé d'entre eux. »