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Article 9 (Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle)

Article 9 (Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle)


L'agrément de l'établissement pour la formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle est délivré pour une durée de trois ans, renouvelable ensuite par périodes de cinq ans. Les demandes de renouvellement doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1. Une attestation sur l'honneur certifiant qu'aucun changement n'est intervenu en ce qui concerne les documents fournis lors de la précédente demande ou, le cas échéant, les pièces et les renseignements relatifs aux modifications intervenues depuis cette demande.
2. Un compte rendu de l'activité de formation des trois dernières années, pour le premier renouvellement, puis des cinq dernières années, pour les renouvellements suivants.