Article (Décret n°65-831 du 27 septembre 1965 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 65476 DU 26-05-1965 PORTANT FUSION DE L'INTENDANCE MILITAIRE METROPOLITAINE ET DE L'INTENDANCE MILITAIRE DES TROUPES DE MARINE)
Article (Décret n°65-831 du 27 septembre 1965 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 65476 DU 26-05-1965 PORTANT FUSION DE L'INTENDANCE MILITAIRE METROPOLITAINE ET DE L'INTENDANCE MILITAIRE DES TROUPES DE MARINE)