Article 22 (Arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision)

L'agrément est systématiquement réexaminé :
- au terme d'une période de cinq ans ;
- lors d'un changement de structure ou de son responsable ;
- sur demande motivée des représentants des internes ou des résidents des organisations représentatives dans la région ;
- sur demande des coordonnateurs interrégionaux de chacun des diplômes d'études spécialisées concernés ou du directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou du président du comité de coordination des études médicales ou du médecin inspecteur régional.