Article 7 (Décret n° 2004-1010 du 24 septembre 2004 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle)

Le titre du décret du 14 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle. »