Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois (n° 1447))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant à l'accord national susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.