Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier) (n° 1020))

L'extension des effets et sanctions de l'additif à l'avenant à l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit additif.