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Article 1 (Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)

Article 1 (Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)


1.1. L'obtention de l'option « côtière » du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur est subordonnée au passage d'une épreuve théorique basée sur un questionnaire à choix multiple et à la validation par un établissement de formation agréé de la formation pratique suivie par le candidat.
L'épreuve théorique comporte vingt-cinq questions ; quatre erreurs sont admises.
Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'épreuve théorique pendant dix-huit mois.
1.2. Le programme de l'épreuve théorique de l'option « côtière » est le suivant :
- le balisage des côtes, le balisage des plages et les pictogrammes à l'exception des marques de musoir ;
- l'initiation au système de balisage région « B » ;
- les règles de barre et de route ;
- les signaux : les signaux phoniques de manoeuvre et d'avertissement ; les signaux phoniques par visibilité réduite ; les signaux de détresse ; les signaux régissant le trafic portuaire ; les signaux météorologiques ;
- les feux et marques des navires ;
- les règles de navigation et de sécurité entre navires de plaisance et entre navires de plaisance et navires professionnels ; les catégories de conception des navires de plaisance marqués CE ; le nombre de personnes ou la charge embarquées ; les limitations de la navigation (zones interdites, limitations de vitesse, signalisation des plongeurs sous-marins et distance de sécurité, zones de conchyliculture) ; la conduite en visibilité restreinte ; le matériel d'armement et de sécurité des navires de plaisance de la catégorie côtière et ses compléments ainsi que les pièces administratives à posséder à bord ;
- la réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
- l'organisation du sauvetage en mer ; notions élémentaires sur les moyens de communications radiomaritimes embarqués ;
- les règles de la pratique du ski nautique et des engins tractés ; la responsabilité du chef de bord et ses conséquences juridiques ;
- des notions d'autonomie en matière de carburant ;
- la protection de l'environnement : les rejets, l'équipement sanitaire des navires habitables, les peintures antisalissures ; la protection de la ressource halieutique : interdiction de vente, de colportage et d'achat du poisson provenant de la pêche de loisir, réglementation de la pêche sous-marine ;
- la météorologie : savoir se procurer les prévisions ; connaître l'échelle anémométrique Beaufort et l'état de la mer ;
- l'initiation à la lecture d'une carte marine : connaissance des symboles élémentaires ;
- les règles d'utilisation des écluses gardées ou automatiques.