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Article 10 (Arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision)

Article 10 (Arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision)


La commission de subdivision de l'océan Indien est présidée, lorsqu'elle agrée les stages par le recteur de l'académie de la Réunion ou son représentant et lorsqu'elle répartit les stages, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion. Elle comprend les membres suivants :
Avec voix délibérative :
1° Le recteur de l'académie de La Réunion et le vice-recteur de Mayotte ou leur représentant ;
2° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion ou son représentant ;
3° Le directeur des affaires sanitaires et sociales de Mayotte ou son représentant ;
4° Le président du comité de coordination des études médicales de l'université Bordeaux-II ou son représentant ;
5° Quatre représentants des directeurs des centres hospitaliers de La Réunion et de Mayotte, proposés par l'Union hospitalière de l'océan Indien ;
6° Un représentant de la commission médicale d'établissement de chaque centre hospitalier de La Réunion et de Mayotte ;
7° Un représentant des médecins des établissements privés participant au service public ;
8° Deux représentants des internes en activité affectés dans la subdivision de l'océan Indien, dont un représentant des internes en médecine générale ou des résidents ;
Avec voix consultative :
9° Le médecin inspecteur régional de La Réunion et un médecin inspecteur de la direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte ;
10° Le coordonnateur pédagogique désigné par les commissions médicales des établissements concernés, qui peut aussi exprimer son avis par écrit.