Articles

Article 8 (Arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision)

Article 8 (Arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision)


La commission de subdivision des Antilles-Guyane est présidée par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université des Antilles et de la Guyane ou son représentant lorsqu'elle agrée les stages et est présidée, alternativement chaque année, par un des directeurs de la santé et du développement social des régions Martinique, Guadeloupe ou Guyane lorsqu'elle répartit les stages agréés chaque semestre. Elle comprend les membres suivants :
Avec voix délibérative :
1° Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université des Antilles et de la Guyane ou son représentant ;
2° L'un des trois directeurs de la santé et du développement social de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane alternativement chaque année ou son représentant ;
3° Un des trois recteurs d'académie de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane alternativement chaque année ou son représentant ;
4° Le président du comité de coordination des études médicales de l'université Bordeaux-II ou son représentant ;
5° Le directeur général de chaque centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, de Pointe-à-Pitre, ainsi que le directeur du centre hospitalier de Cayenne ou son représentant ;
6° Trois directeurs de centre hospitalier, dont un de la Martinique, un de la Guadeloupe et un de la Guyane, proposés par l'organisation représentative des établissements d'hospitalisation publics de chacun de ces départements ou leur représentant ;
7° Trois directeurs de centre hospitalier spécialisé en psychiatrie, ou, à défaut, un représentant intervenant dans le secteur public de santé mentale, dont un de la Martinique, un de la Guadeloupe et un de la Guyane, proposés par l'organisation représentative des établissements d'hospitalisation publics de chacun de ces départements ou leur représentant ;
8° Un représentant de chaque commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre ainsi que du centre hospitalier de Cayenne ;
9° Trois représentants des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers non universitaires, dont un de la Martinique, un de la Guadeloupe et un des centres hospitaliers de Guyane autres que Cayenne ;
10° Trois représentants des commissions médicales d'établissement siégeant au sein des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie ou, à défaut, un représentant intervenant dans le secteur public de santé mentale, dont un de la Martinique, un de la Guadeloupe et un de Guyane ;
11° Trois représentants des commissions médicales d'établissement des établissements hospitaliers privés participant au service public, dont un de la Martinique, un de la Guadeloupe et un de Guyane ;
12° Deux représentants des internes en activité affectés dans l'interrégion des Antilles-Guyane, dont un représentant des internes en médecine générale ou des résidents ;
13° Cinq représentants enseignants titulaires ou associés de cinq disciplines différentes proposés par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université des Antilles et de la Guyane, dont obligatoirement un enseignant responsable de la médecine générale ;
Avec voix consultative :
14° Un médecin inspecteur régional pour chacune des trois régions Martinique, Guyane et Guadeloupe ;
15° Les deux autres directeurs de la santé et du développement social des régions Martinique, Guadeloupe et Guyane ;
16° Le coordonnateur interrégional de la spécialité concernée qui peut aussi exprimer son avis par écrit.